Conditions

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour :

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site pegasus-coaching.io, de l'application mobile Atlanta et la souscription aux prestations de coaching et de formation proposées par [À COMPLÉTER — raison sociale] (ci-après « Pegasus Coaching »).

1. Acceptation

L'utilisation du site ou de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les services.

2. Description des services

• Coaching et formation : prestations d'accompagnement professionnel et organisationnel, réalisées à distance, sur devis accepté.
• Application Atlanta : application mobile permettant de générer des visuels à partir de modèles de contenu pré-paramétrés, au moyen de crédits internes appelés « coins ».

3. Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour utiliser l'application. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à nous signaler tout usage non autorisé. Un compte est strictement personnel.

4. Coins et achats intégrés

• Les coins sont une unité de consommation interne, sans valeur monétaire, non convertible en argent et non transférable entre comptes.
• Les coins s'achètent exclusivement via les systèmes d'achat intégré d'Apple (App Store) et de Google (Google Play). Aucun autre moyen de paiement n'est proposé pour ces achats.
• Les coins achetés n'expirent pas. Les coins offerts dans le cadre d'une opération promotionnelle peuvent, eux, comporter une date de validité, indiquée au moment de leur attribution.
• Le solde fait foi tel qu'enregistré sur nos serveurs.
• Les demandes de remboursement d'un achat intégré relèvent d'Apple ou de Google selon la plateforme utilisée, conformément à leurs conditions.

5. Droit de rétractation

Contenus numériques (coins) : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord préalable — c'est-à-dire dès la mise à disposition immédiate des coins sur votre compte.

Prestations de coaching : vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf demande expresse d'exécution anticipée de votre part, auquel cas le montant dû est proportionnel aux prestations déjà fournies.

6. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser les services pour :

• produire ou diffuser un contenu illicite, haineux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• créer un contenu trompeur destiné à faire croire à l'authenticité d'un document, d'un relevé, d'une communication officielle ou d'une marque tierce ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• contourner, sonder ou perturber les mesures techniques de sécurité, ou automatiser l'usage du service.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, sans remboursement des coins consommés.

7. Contenus générés

Les visuels produits par l'application sont générés par intelligence artificielle. Ils sont fournis à des fins d'inspiration et de motivation personnelle. Ils ne constituent en aucun cas un document officiel, une preuve, une garantie ni une promesse de résultat.

Dans la limite permise par la loi, vous êtes libre d'utiliser les visuels que vous générez, y compris à titre professionnel. Vous demeurez responsable de l'usage que vous en faites et des mentions saisies. Compte tenu de la nature des systèmes génératifs, l'unicité d'un visuel ne peut être garantie.

8. Résultats et absence de garantie

Les prestations de coaching sont soumises à une obligation de moyens. Aucun résultat commercial, professionnel ou financier n'est garanti : il dépend de votre marché, de votre offre et de votre implication personnelle. Les services ne constituent ni un conseil en investissement financier, ni un accompagnement médical ou psychothérapeutique.

9. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions pour maintenance ou pour raison technique peuvent survenir.

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, et dans la limite permise par la loi, elle est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.

11. Propriété intellectuelle

Les modèles de contenu, l'ingénierie qui les sous-tend, l'interface, la marque et le logo demeurent la propriété exclusive de Pegasus Coaching. Aucune licence n'est concédée en dehors du droit d'utiliser le service conformément aux présentes.

12. Modification et résiliation

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment et demander la suppression de votre compte.

13. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales peut être saisi gratuitement. Les tribunaux français sont compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes : contact.